Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 41 du 17 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 février 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600124A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 2006, M. Cantini (Michel), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget) est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.